Terms and conditions

• Ces conditions d'utilisation et politique acceptable d'utilisation (les"Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de ce site web (https://wiggli.io), des produits et de la plateforme Wiggli basés sur le cloud, ainsi que de toutes les pages web associées (la "Plateforme").
  Les présentes Conditions s'appliquent entre Wiggli, nom commercial de la société Wiggli SA, dont le numéro d'immatriculation est 0678.483.029, le numéro de TVA est BE0678.483.029 et dont le siège social est situé à 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, en Belgique, et notre groupe, nos sociétés associées ou affiliées de temps à autre ("nous", "notre" ou "nos"), et vous, la personne accédant ou utilisant la Plateforme ("vous" ou "votre").
   
• Vous devez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser la Plateforme. En accédant ou en utilisant la Plateforme ou en indiquant votre consentement, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou n'acceptez pas l'une de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme immédiatement.
   
• La Plateforme vous est fournie gratuitement à des fins d'information uniquement, sauf si vous êtes un client lié par un Contrat d'abonnement avec nous, qui vous donne accès aux zones d'abonnés de notre Plateforme. Dans ce cas, les présentes Conditions s'ajoutent aux conditions du Contrat d'abonnement, mais ne le remplacent pas. Pour éviter toute ambiguïté, si vous souscrivez à un abonnement ou une adhésion pour accéder aux parties restreintes ou payantes de la Plateforme, des conditions générales distinctes s'appliqueront (General Terms and Conditions).
  Si vous souhaitez obtenir ces Conditions dans un autre format (par exemple, en gros caractères), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous sommes Wiggli, une dénomination commerciale de Wiggli SA, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'immatriculation BE0678.483.029. Notre siège social est situé au 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique. Si vous avez des questions sur la Plateforme, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à support@wiggli.io.

• 2.1 L'utilisation de la Plateforme est soumise à ces conditions et, le cas échéant, à votre Contrat d'abonnement (General Terms and Conditions).
• 2.2 Vous acceptez d'être seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation de la Plateforme.
• 2.3 Nous nous efforçons de rendre la Plateforme aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser la Plateforme, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en haut de cette page.
• 2.4 Comme condition d'utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme:
• à des fins illégales en vertu d'une loi applicable ou interdites par les présentes Conditions, y compris:
  • pour commettre un acte de fraude;
  • pour promouvoir de la publicité non sollicitée ou envoyer des spams;
  • pour simuler des communications de notre part ou d'un autre service ou entité afin de collecter des informations d'identité, des informations d'authentification ou d'autres informations (hameçonnage ou
     "phishing");
  • d'une manière qui perturbe le fonctionnement de notre Plateforme ou de notre entreprise ou le site web ou l'entreprise d'une autre entité;
  • d'une manière qui nuit aux mineurs;
  • pour promouvoir toute activité illégale;
  • pour représenter ou suggérer que nous approuvons une autre entreprise, un autre produit ou service, sauf si nous l'avons expressément convenu par écrit;
  • pour obtenir un accès non autorisé ou utiliser des ordinateurs, des données, des systèmes, des comptes ou des réseaux;
  • ou pour tenter de contourner les méthodes d'authentification par mot de passe ou par utilisateur.
• 2.4.2 Vous vous engagez également à ne jamais attaquer notre Plateforme en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux (par exemple, au moyen d'une attaque par déni de service / DoS) ou à distribuer de manière générale ou autre des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes logiciels nuisibles similaires.
• 2.4.3 Vous vous engagez en outre à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Plateforme, au serveur sur lequel notre Plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Plateforme.

2.5 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à la Plateforme si vous ne respectez pas ces Conditions ou votre Contrat d'abonnement (le cas échéant) ou toute loi applicable.

• 3.1 L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter une inscription, en particulier pour accéder aux zones restreintes de la Plateforme. Si vous avez un Contrat d'abonnement, nous activerons tous les comptes d'utilisateurs autorisés.
• 3.2 Nous ne sommes pas obligés de permettre à quiconque de s'inscrire sur la Plateforme et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l'inscription de toute personne à tout moment, sans préjudice de votre Contrat d'abonnement (le cas échéant).
• 3.3 Il vous incombe de veiller à ce que votre mot de passe et toute autre information de compte soient conservés en toute sécurité et confidentialité.

3.4 Si nous avons des raisons de penser qu'il pourrait y avoir une atteinte à la sécurité ou une mauvaise utilisation de la Plateforme via votre compte ou l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (sans préjudice de votre Contrat d'abonnement (le cas échéant)).

4.1 Nous pouvons mettre à disposition sur la Plateforme des tableaux d'affichage, des CVthèques, des places de marché, des forums ou d'autres services de communication pour faciliter les opportunités de RH, de recrutement, de dotation en personnel et d'emploi ("Services interactifs").

4.2 Nous ne sommes pas obligés de surveiller ou de modérer tout contenu, contenu généré par l'utilisateur, texte, images, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, information ou matériel ("Soumission") soumis à nos services interactifs. Lorsque nous surveillons ou modérons les Soumissions, nous indiquons comment cela est fait et qui doit être contacté en cas de toute Soumission qui vous concernerait.

4.3 Nous pouvons supprimer ou modifier toute Soumission à l'un de nos services interactifs, qu'ils soient modérés ou non.

4.4 Toute Soumission que vous faites doit être conforme à nos normes de Soumission énoncées dans la clause 5 ci-dessous.

4.5 En faisant une Soumission, vous nous concédez une licence libre de redevance, irrévocable, non exclusive, transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la Soumission (en tout ou en partie) sur la Plateforme, et sur tout autre site web que nous gérons, indéfiniment.

5.1 Toute soumission que vous faites à nos Services interactifs et toute autre communication aux utilisateurs de notre Plateforme de votre part doivent être conformes aux normes d'exactitude, de décence et de légalité, qui seront appliquées à notre discrétion, en agissant de manière raisonnable. En particulier, toute soumission ou communication de votre part doit être:

• Votre propre travail original et soumis légalement.
• Factuellement exacte ou votre propre conviction sincère.
• Fournie avec le consentement nécessaire de tout tiers.
• Non diffamatoire ou susceptible de donner lieu à une allégation de diffamation.
• Non offensante, obscène, sexuellement explicite, discriminatoire ou trompeuse.
• Peu susceptible de causer une offense, un embarras ou un agacement à d'autres personnes.

5.2 Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme soit sécurisée, nous ne surveillons pas activement ni ne vérifions si les informations qui nous sont fournies via la Plateforme sont confidentielles, commercialement sensibles ou de valeur. Hormis toute information personnelle qui sera traitée conformément à notre politique de confidentialité ("Politique de confidentialité" - Privacy policy), nous ne garantissons pas que les informations qui nous sont fournies via la Plateforme seront gardées confidentiellement et nous pouvons les utiliser de manière illimitée et gratuite comme nous le jugeons raisonnablement approprié.

6.1 Nous ferons des efforts raisonnables pour:

• Supprimer les comptes qui sont utilisés de manière inappropriée ou en violation de ces Conditions, sans préjudice de votre Contrat d'abonnement (le cas échéant).
• Identifier et supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou qui est autrement en violation de ces Conditions, lorsque nous en sommes informés, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables si vous n'avez pas réussi à nous fournir les informations pertinentes.

6.2 Si vous pensez que tout contenu qui est distribué ou publié par la Plateforme est inapproprié, diffamatoire ou enfreint les droits de propriété intellectuelle, vous devez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant sur cette page.

7.1 Vous pouvez créer un lien vers notre Plateforme à partir d'un autre site web sans notre consentement écrit préalable, à condition qu'un tel lien:

• Ne crée pas de cadre ou de tout autre environnement de navigateur ou de bordure autour du contenu de notre Plateforme.
• N'implique pas que nous approuvons vos produits ou services ou l'un des produits ou services de, ou disponibles via, le site web sur lequel vous placez un lien vers notre Plateforme.
• N'affiche aucune des marques de commerce ou des logos utilisés sur notre Plateforme sans notre permission ou celle du propriétaire de ces marques de commerce ou logos.
• Ne soit pas placé sur un site web qui enfreint lui-même les présentes conditions.

7.2 Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer immédiatement tout lien vers la Plateforme à tout moment, et vous devez vous conformer immédiatement à toute demande de notre part de supprimer un tel lien.

8.1 Certaines fonctionnalités ou capacités de la Plateforme intègrent des capacités d'intelligence artificielle ("Capacités d'IA"). Le cas échéant, l'utilisation et le but de ces Capacités d'IA seront indiqués dans l'interface de la Plateforme ou dans la documentation connexe. Ces Capacités d'IA prennent en charge des fonctions liées au recrutement telles que le sourcing, la sélection, la notation et le benchmarking.

8.2 Vous reconnaissez que les Capacités d'IA utilisées dans la Plateforme se qualifient comme des systèmes d'IA "à haut risque" au sens de la loi européenne sur l'intelligence artificielle (annexe III, section 4), car elles sont liées à l'accès et à la gestion de l'emploi. Cependant, veuillez noter que Wiggli s'engage à maintenir une plateforme sécurisée et conforme. Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir l'intégrité, la transparence et l'alignement avec les normes européennes ou internationales applicables en matière d'IA et de protection des données.

8.3 Les Capacités d'IA sont conçues pour soutenir, mais non pour remplacer, la prise de décision humaine. Toute production générée par ces fonctionnalités ou capacités est de nature probabiliste et doit être interprétée en conséquence. Vous restez seul responsable de toutes les décisions ou actions prises en vous fiant à ces productions et devez assurer une surveillance humaine appropriée tout au long de votre utilisation de la Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre dépendance aux productions générées par l'IA, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Pour plus d'informations concernant l'exactitude et la responsabilité en lien avec les Capacités d'IA, veuillez vous référer à la section intitulée "Exactitude des informations et disponibilité de la Plateforme" ci-dessous.

8.4 Lorsque votre Contrat d'abonnement ou votre commande inclut une allocation spécifique de tâches d'IA ("Utilisation des jetons d'IA"), vous acceptez de surveiller votre consommation de Capacités d'IA, ainsi que celle de vos utilisateurs autorisés, pour vous assurer qu'elle reste dans le volume alloué. Si vous prévoyez de dépasser l'Utilisation des jetons d'IA allouée, vous acceptez de nous en informer avant que cet excès ne se produise et nous négocierons de bonne foi votre achat d'une Utilisation des jetons d'IA supplémentaires. Si vous dépassez l'Utilisation des jetons d'IA allouée sans nous en informer au préalable, nous vous fournirons un préavis raisonnable de cet excès d'utilisation ("Avis d'excès d'utilisation"). Après avoir émis l'Avis d'excès d'utilisation, et en l'absence de votre achat d'une Utilisation des jetons d'IA supplémentaire, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Capacités d'IA pour le reste de la Durée ou jusqu'à ce que vous achetiez une Utilisation des jetons d'IA supplémentaire. L'accès aux Capacités d'IA sera rétabli lors de votre achat d'une Utilisation des jetons d'IA supplémentaire aux tarifs alors en vigueur. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient subi par vous ou un tiers en raison de la suspension de l'accès aux Capacités d'IA en vertu de cette clause. Vous acceptez de payer toutes les factures liées à tous les coûts encourus par Wiggli dans le cas où l'Utilisation des jetons d'IA serait dépassée, y compris les frais de technologie d'IA de tiers, dans les sept (7) jours suivant la date de la facture.

9.1 Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre politique de confidentialité, et à notre politique de cookies, qui expliquent quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en relation avec vos informations personnelles et comment nous contacter et contacter les autorités de contrôle au cas où vous auriez une question ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que notre utilisation des cookies et autres technologies similaires sur notre Plateforme.

10.1 Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et sur tout texte, images, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis à, ou accessible depuis, la Plateforme ("Contenu") sont de notre propriété ainsi que de celle de nos concédants de licence. Les données client, telles que définies dans votre Contrat d'abonnement (le cas échéant), sont régies par les termes de ce Contrat d'abonnement.

10.2 Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, noms de domaine, droits de conception, droits sur les bases de données, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle de toute nature), qu'ils soient enregistrés ou non, partout dans le monde. Cela signifie, par exemple, que nous en restons propriétaires et sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.

10.3 Rien dans ces Conditions ne vous concède de droits légaux sur la Plateforme ou le Contenu autres que ceux nécessaires pour y accéder. Vous acceptez de ne pas ajuster, tenter de contourner ou de supprimer les notices contenues sur la Plateforme ou le Contenu (y compris les notices de propriété intellectuelle) et en particulier, dans tout droit numérique ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans la Plateforme ou le Contenu.

10.4 Marques de commerce : Wiggli et Wigglers et nos logos sont notre nom commercial et notre marque de commerce non enregistrée et les marques de commerce que nous avons déposées. D'autres marques de commerce et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur la Plateforme ou dans le Contenu. L'utilisation par vous de toute marque de commerce, logo ou nom commercial sur la Plateforme ou dans le Contenu est strictement interdite, sauf si vous avez notre autorisation écrite préalable.

11.1 Un logiciel peut être mis à disposition pour une utilisation basée sur le cloud ou pour que vous puissiez le télécharger afin que la Plateforme fonctionne mieux. Vous pouvez également télécharger nos applications mobiles ("App") qui peuvent être disponibles de temps à autre. Ces applications seront disponibles à partir de marketplaces d'applications tels que Google Play ou l'AppStore. Vous bénéficierez d'une licence limitée et non exclusive pour utiliser un tel logiciel ou une telle application, sous réserve que vous acceptiez les conditions générales qui s'appliquent à ce logiciel (parfois appelées un"Contrat de licence d'utilisateur final" ou "EULA") et les conditions générales de toute Marketplace d'applications.

11.2 Vous serez informé des conditions générales qui s'appliquent au logiciel ou à l'application lorsque vous tenterez de le/les télécharger. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pourrez pas télécharger le logiciel ou utiliser l'application.

11.3 Vous devez lire attentivement les conditions générales. Elles peuvent contenir des dispositions qui définissent vos droits légaux (par exemple, en vertu de la législation applicable en matière de consommation lorsque vous êtes un candidat), vos responsabilités légales lors de l'utilisation du logiciel ou de l'application et toute limitation de vos responsabilités.

11.4 L'utilisation du logiciel de manière illégale (comme la reproduction ou la redistribution d'une manière qui enfreint les présentes Conditions et toute autre condition générale qui s'y applique) est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

12.1 Nous essayons de nous assurer que la Plateforme soit exacte, à jour et exempte de bugs, mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas. En outre, nous ne pouvons pas promettre que la Plateforme sera adaptée ou convenable à un usage quelconque. Toute confiance que vous pourriez placer dans les informations sur la Plateforme est à vos propres risques.

12.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès ou au fonctionnement de la Plateforme à tout moment comme nous le jugeons approprié, sans préjudice de votre Contrat d'abonnement (le cas échéant).

12.3 Tout le Contenu est fourni à des fins d'information générale uniquement et pour vous informer sur nous, nos produits, les nouveautés, les fonctionnalités, les services et autres sites web qui pourraient vous intéresser, mais ce Contenu n'a pas été adapté à vos besoins ou circonstances spécifiques. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ne doit pas être utilisé à des fins de prise de décision. Vous devez toujours utiliser votre propre jugement indépendant lorsque vous utilisez notre Plateforme et son Contenu.

12.4 Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme soit disponible pour votre utilisation, nous ne promettons pas (c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'obligation de résultat) que la Plateforme sera disponible à tout moment ou que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue.

12.5 Lorsque la Plateforme inclut des Capacités d'IA, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement, à l'exactitude ou à la pertinence des Capacités d'IA, ou de tout contenu, matériel ou production générés par leur intermédiaire ou par leur biais. Vous reconnaissez que les productions générées par l'IA sont de nature probabiliste et peuvent ne pas toujours être exactes, complètes ou appropriées pour des cas d'utilisation spécifiques. Vous restez seul responsable de toutes les décisions, actions ou omissions prises en vous fiant à ces productions. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre dépendance aux productions générées par l'IA, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle appropriés pour satisfaire vos propres exigences en matière d'exactitude et de fiabilité des données d'entrée et des productions générées par l'IA.

13.1 La Plateforme peut contenir des liens hypertexte ou des références à des publicités de tiers et à des sites web autres que la Plateforme. Ces liens hypertexte ou références sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur les publicités ou les sites web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité légale pour tout contenu, matériel ou information qu'ils contiennent. L'affichage de tout lien hypertexte et la référence à toute publicité ou site web de tiers ne signifie pas que nous approuvons les sites web, les produits ou les services de ce tiers. Votre utilisation d'un site web de tiers peut être régie par les conditions générales de ce site web de tiers et est à vos propres risques.

14.1 Sauf pour toute responsabilité légale que nous ne pouvons pas exclure en droit (telle que pour un décès ou des lésions corporelles) ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos informations personnelles, nous ne sommes pas légalement responsables:

• des pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous lorsque ces Conditions ont été formées.
• des pertes qui n'ont pas été causées par une violation de notre part.
• des pertes commerciales ; et
• des pertes pour les non-consommateurs.

Notre responsabilité est par ailleurs expressément limitée au montant maximum autorisé par la loi.

14.2 La limitation de notre responsabilité énoncée à la clause 14.1 est sans préjudice de tout plafonnement de la responsabilité énoncé dans votre Contrat d'abonnement (le cas échéant).

15.1 Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas ces Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les pandémies ou épidémies, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail ; la panne des systèmes ou de l'accès au réseau ; ou une inondation, un incendie, une explosion ou un accident, y compris toute conséquence de ce qui précède.

16.1 Aucune autre partie que les parties aux présentes Conditions n'a le droit de faire appliquer l'une de ces Conditions.

17.1 Aucune modification de ces Conditions n'est valide ou n'a d'effet, sauf si nous l'avons acceptée par écrit ou si elle a été faite conformément à la présente clause 17.

17.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Nos Conditions mises à jour seront présentées à l'utilisateur sur la Plateforme avant qu'il ne soit autorisé à y accéder. L'utilisateur devra accepter expressément les nouvelles Conditions pour retrouver l'accès à la Plateforme (sans préjudice de votre Contrat d'abonnement (le cas échéant)).

18.1 Nous appliquerons ces Conditions à notre discrétion absolue. En cas de manquement de votre part à ces Conditions, nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation de la Plateforme, supprimer ou modifier des Soumissions, divulguer des Soumissions, ou toute autre communication de votre part aux utilisateurs de notre Plateforme, aux autorités chargées de l'application des lois, ou prendre toute mesure que nous considérons nécessaire pour remédier au manquement.

• 19.1 Si un tribunal ou toute autre autorité compétente constate qu'une disposition des présentes Conditions (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées.

19.2 Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale des présentes Conditions devenait valide, applicable et légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

20.1 Nous essaierons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées sur cette page.

20.2 Si un litige ne peut être résolu à l'aide de notre procédure de traitement des plaintes ou si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) si cela vous est proposé en tant que consommateur (comme un candidat). Si vous êtes un consommateur (candidat), vous pouvez également soumettre votre litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de l'UE en vous rendant sur

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register.

20.3 Si vous êtes un consommateur (comme un candidat) et que vous n'êtes pas satisfait du résultat de l'ADR, vous pouvez toujours engager une procédure judiciaire devant le tribunal situé dans le pays où vous résidez habituellement.

20.4 Le droit belge pertinent s'appliquera à ces Conditions, sans préjudice des dispositions relatives aux conflits de lois.

20.5 Si vous êtes un utilisateur professionnel et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, les tribunaux compétents de Bruxelles, en Belgique, auront une juridiction exclusive en ce qui concerne ces Conditions. Les parties conviennent cependant qu'elles essaieront de régler le litige de bonne foi avant de recourir à des procédures judiciaires formelles.

20.6 Les dispositions de la présente clause 20 ne s'appliquent pas aux litiges découlant de ou liés à votre Contrat d'abonnement (le cas échéant), qui seront régis uniquement par les termes de ce Contrat d'abonnement.